C.G.V

 

 

1. Préambule 

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous , régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site http://www.cpdem13.fr (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le vendeur "CPDEM 13" (ci-après désigné "le Vendeur" ou "Nous")

Sauf dérogation préalable, expresse et écrite émanant de nos services, les conditions générales de vente ci-après sont les seules applicables, elle remplacent et rendent caduques toutes les autres."CPDEM 13" peut être amené à effectuer des mises à jour de ces conditions générales, il est donc nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site web. Toutes modifications aux présentes conditions générales est applicable dès sa mise en ligne sur le site, mais ne peut s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque transaction, commande ou achat sur notre Site est régi par les conditions générales applicables à la date et à l'heure de la dite transaction, achat ou commande. La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente. Il vous appartient de vous informer de nos conditions générales et conditions d'utilisation que vous vous engagez à respecter dès votre accès au Site. Toute condition émanant d'un autre site que celui de http://www.cpdem13.fr est réputée non-écrite et n'est donc pas opposable à "CPDEM 13", quand bien même un lien sur cet autre site renverrait à http://www.cpdem13.fr.


2. Passation de commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition plusieurs moyens :
- par Internet sur notre site : http://www.cpdem13.fr
. 24/24h et 7/7j. Vous recevrez alors un accusé de réception par courrier électronique.
- par VAD (vente à distance) par téléphone au 0490536855 - Votre numéro de carte bleu sera demandé.

 

Le processus de commande se compose de plusieurs étapes successives.
Une fois votre choix effectué, et votre panier validé, vous devez :

- valider votre mode de règlement,
- vous identifier sur les formulaires de règlement

La validation de votre commande confirmera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à "CPDEM 13".

 
3. Informations produits et photos 

 

Certaines pièces détachées subissent des modifications ou améliorations du constructeur ce qui peut impliquer quelques différences visuelles avec les photos affichées sur le site. Ces pièces restent toutefois complètement compatibles et fonctionnelles et peuvent être accompagnées d'une notice ou d'un schéma de modification qu'il y a lieu de tenir compte.

Les photographies reproduisant nos produits ne sont donc pas contractuelles.


4. Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site s'entendent toutes taxes comprises, et ne sont applicables que sur le site web marchand et non en boutique physique, ils s'entendent hors frais de livraison et sont affichés en euros. Les frais de port sont fixes et calculés forfaitairement en fonction de la zone géographique de la destination (France métropolitaine ou DOM TOM), et suivent l'évolution des tarifs de La Poste. Ils sont rajoutés automatiquement à la commande. ..

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis. Toutefois nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande.

5. Délais de livraison

Le délai de livraison est, en moyenne, de 3 à 6 jours ouvrés dès l'acceptation de votre règlement, sous réserve de disponibilité des produits dans nos locaux et des délais du transporteur.

Pour les articles indisponibles, les articles seront expédiées dès livraison par nos fournisseurs (variable de 6 à 8 jours ouvrables) . Pour une commande comprenant plusieurs articles, l'envoi se fait en envoi groupé dès la disponibilité de l'ensemble de la commande, sauf demande express.

 

6. Identité du vendeur 

Dénomination sociale: CPDEM 13 - Comptoir Pièces Détachées Électro Ménager

Siège social: Parc Commercial Les Oliviers - Chemin des Cardelines - 13300 SALON
Immatriculation: RCS SALON A 483 303 665 
Code APE: 4754Z

Tèl : 0490536855

7. Modes de livraison

Les produits achetés sur le site sont livrables uniquement en France Métropolitaine et les DOM-TOM, à l'adresse que vous nous avez indiquée sur votre commande.

Le mode d'acheminement de votre commande se fait uniquement par Colissimo suivi , ce qui vous permet de recevoir votre colis sous 3 jours ouvrés.

Votre commande passée et validée avant 11h sera traitée dans la journée si le produit était indiqué disponible sur le site. Le colis sera ensuite pris en charge par la Poste et sera livré dans un délai de 3 jours ouvrés, soit:
- à votre domicile sans signature
- au bureau de Poste proche de votre domicile en cas d'absence (un récépissé sera déposé dans votre boîte aux lettres)
Les colis seront conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires.

 

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande et en bon état, et d'indiquer, le cas échéant, toute anomalie les concernant, sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, .

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser ces réserves dans les meilleurs délais:
- par courrier à l'adresse suivante: "CPDEM 13" - Parc Commercial Les Oliviers - Chemin des Cardelines - 13300 SALON
- par e-mail à cpdem13shop@orange.fr


8. Droit de rétractation (uniquement pour les ventes à distance)

Le client accepte que toutes pièces électriques ne pourront faire l'objet d'une annulation, d'un retour ou d'un remboursement. Si un doute venait à subsister une demande écrite par mail doit être adressé (dans le rubrique CONTACT) .

En cas de non conformité l'article L 121-20 du Code de la Consommation vous donne droit à un délai de rétractation de sept jours francs, pour nous retourner un produit qui ne vous convient pas. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous devez alors, dans ce délai, retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

En cas de remboursement,
- les remboursements s'effectuent uniquement, virement bancaire ou PayPal dans les 10 jours (30 jours au plus tard) à partir de l'exercice de votre droit de rétractation ou de l'acceptation du dit remboursement sous réserve de la réception des marchandises en bon état par nos services.

 

9. Retour

Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).

Veuillez noter que les frais de retour sont à la charge du client .

10. Garanties et services après-vente (SAV)

Garanties légales

Tous nos articles vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions légales suivantes.

Les pièces comportant des éléments électriques ou électroniques sont garanties 1 mois, à l'exclusion de toutes autres pièces qui sont à vérifier lors du retrait ou de la livraison.

Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), les frais liés à ce retour seront remboursés au client. Tout retour de colis doit être acheminé par la Poste (ou autre transporteur).

Aucun colis ne pourra être réceptionné au siège de "CPDEM 13" sans accord préalable. Quel que soit le problème concernant votre article, vous devez impérativement y joindre une copie de la facture, ainsi qu'une note explicative.

"CPDEM 13" s'engage à procéder à l'échange ou au remboursement de ou des articles défectueux dans les plus brefs délais. 

11. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.

"CPDEM 13" ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. "CPDEM 13" ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.


12. Protection des données personnelles 

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro 1852368.

"CPDEM 13" est donc autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de "CPDEM 13" afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

"CPDEM 13" est le seul détenteur des informations vous concernant.

Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d'audience du site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.

Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

13.Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site "CPDEM 13" (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de "CPDEM 13", de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de "CPDEM 13".

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